Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : all e
Libellé de la voie du demandeur : des H lices
Lieu-dit du demandeur : L'Atrium
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 50209
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0385AX
Section cadastrale 2 : 0386AX
Section cadastrale 3 : 0387AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 622
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre