Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HPL DU CHAMP DE FOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84413408000001
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'H tel de Ville
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0108AX
Section cadastrale 2 : 0109AX
Section cadastrale 3 : 0379AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 56
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3662
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre