Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : CDC Habitat Social
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648400325
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sassafras
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0140BE
Section cadastrale 2 : 0214BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2225
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2033
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre