Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST-HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : BP 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Varenne
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0060AW
Section cadastrale 2 : 0061AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 559
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre