Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83072156900010
Numéro de voie du demandeur : 209
Libellé de la voie du demandeur : le Plessis Pas Brunet
Lieu-dit du demandeur : Monsieur BLOUIN Anthony
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Rural 44
Lieu-dit du terrain : Lot 1 - La G tine
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0113AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre