Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DU BIEF - M. PAVAGEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83536904200014
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : la Poupiniere
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Biefs
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Clos du Canal - Lot 13
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0270YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre