Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hotel du Departement
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0202AX
Section cadastrale 2 : 0218AX
Section cadastrale 3 : 0219AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 435
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 387
France Cadastre