Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CAP ERDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75394603700029
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : La Noue Bras de Fer
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS863
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Gabares
Lieu-dit du terrain : ilot I lotissement Le Clos du Canal
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0119BD
Section cadastrale 2 : 0014YP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 687
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre