Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. FONTAINE Patrick
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAP ERDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75394603700029
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Noue Bras de Fer
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Biefs Ilot G
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : Nort-sur-Erdre
Section cadastrale 1 : 14pYP
Section cadastrale 2 : 119pBD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1847
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1556
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre