Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe des Courses
Numéro de SIRET du demandeur : 41981187200011
Libellé de la voie du demandeur : Beaumont
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beaumont
Boîte postale du terrain : BP 4
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0002AZ
Section cadastrale 2 : 0067AZ
Section cadastrale 3 : 0103YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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