Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de NORT SUR ERDRE
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Boîte postale du demandeur : BP 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Heric
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0022YP
Section cadastrale 2 : 0030YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3252
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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