Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FM ENR BATI
Numéro de SIRET du demandeur : 49819765600024
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Anjou
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d' Anjou
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Pancarte
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0190AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 776
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 210
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre