Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro de SIRET du demandeur : 24440050300110
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : P.A. de la Grand'Haie
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Ardea
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0005BC
Section cadastrale 2 : 0029BC
Section cadastrale 3 : 0072BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3058
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 283
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
France Cadastre