Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DELTAMOD
Numéro de SIRET du demandeur : 79526081900029
Libellé de la voie du demandeur : de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : d'Anjou
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0180AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 410
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2470
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre