Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Charbonneau et Rouxeau
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0100BD
Section cadastrale 2 : 0124BD
Section cadastrale 3 : 0125BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre