Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BELLE VERDURE
Numéro de SIRET du demandeur : 34037625000015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 62890
Localité du demandeur : Nort-Leulinghem
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 62890
Localité du terrain : Nort-Leulinghem
Section cadastrale 1 : 182OA
Section cadastrale 2 : 183OA
Section cadastrale 3 : 400OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48306
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 431
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 48
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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