Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 39898928500026
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin de Norroy
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : NORROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit "la Pierre"
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : NORROY
Section cadastrale 1 : 66ZA
Section cadastrale 2 : 67ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 80591
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2949
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-25
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