Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 42319186500017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : NORROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : NORROY
Section cadastrale 1 : 24ZC
Section cadastrale 2 : 91C
Section cadastrale 3 : 913C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 834
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre