Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MOULIN AUX PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 53166863000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN AUX PRES
Code postal du demandeur : 57140
Localité du demandeur : NORROY LE VENEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN AUX PRES
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : NORROY-LE-VENEUR
Section cadastrale 1 : 0951C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13958
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre