Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI VALLEE DE L ORNE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL MOLITOR
Code postal du demandeur : 57360
Localité du demandeur : AMNEVILLE
Cedex du demandeur : FRANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND PRE
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : NORROY-LE-VENEUR
Section cadastrale 1 : 0683D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 184
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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