Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MOULIN AUX PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 53166863000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN AUX PRES
Code postal du demandeur : 57140
Localité du demandeur : NORROY LE VENEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN AUX PRES
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : NORROY-LE-VENEUR
Section cadastrale 1 : 0951C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre