Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NORROY LE VENEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21570511200013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 57140
Localité du demandeur : NORROY LE VENEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : NORROY-LE-VENEUR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16840
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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