Informations sur le permis de construire n°05751118M0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MOULIN AUX PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 5316686300019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN AUX PRES
Code postal du demandeur : 57140
Localité du demandeur : NORROY LE VENEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN AUX PRES
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : NORROY-LE-VENEUR
Section cadastrale 1 : 0951C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13958

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31