Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Norrent-Fontes
Numéro de SIRET du demandeur : 21620620100057
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 62120
Localité du demandeur : Norrent-Fontes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 943
Code postal du terrain : 62120
Localité du terrain : Norrent-Fontes
Section cadastrale 1 : 75AC
Section cadastrale 2 : 76AC
Section cadastrale 3 : 77AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7683
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 622
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Surface ' Service public ' démolie : 52
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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