Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RELOOKMAG RIVALLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 83138640400014
Libellé de la voie du demandeur : La ferme
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : LE TRONQUAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POTIERS
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : NORON LA POTERIE
Section cadastrale 1 : 219AB
Section cadastrale 2 : 62AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 643
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 199
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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