Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROQUETTES
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : NORON-LA-POTERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A0221
Lieu-dit du terrain : Rue des roquettes
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : NORON LA POTERIE
Section cadastrale 1 : 0221A
Section cadastrale 2 : 16A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11400
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre