Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GRANDCLAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 43263873200011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique - le
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Nonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique - le
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Nonville
Section cadastrale 1 : 0037ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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