Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27770004300015
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : John Fizgerald
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : Nemours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : Nonville
Section cadastrale 1 : 1133B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1922
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre