Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GOSSE BUCHER
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cugny
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : Nonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : Nonville
Section cadastrale 1 : 1164B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre