Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA NOZAIE representee par M. PLOUVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44836029700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Montereau
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROCHE LE VIEUX CHATEAU
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NONVILLE
Section cadastrale 1 : 8ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre