Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie des Nonieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21070165200013
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : Nonieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale 421
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : Nonieres
Section cadastrale 1 : 204AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 278
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
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