Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA UHLANE
Numéro de SIRET du demandeur : 75299909400010
Lieu-dit du demandeur : LA GREZE
Code postal du demandeur : 19120
Localité du demandeur : Brivezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chauvac- Le Causse
Code postal du terrain : 19120
Localité du terrain : Nonards
Section cadastrale 1 : 2013B
Section cadastrale 2 : 2011B
Section cadastrale 3 : 2010B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre