Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFPJ LOISON
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE MARION PIERRE
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : ST MARTIN DES ENTREES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Longues Haies
Lieu-dit du terrain : Zone d'activite de Nonant
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : NONANT
Section cadastrale 1 : 72ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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