Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DE MONTAIGU
Numéro de SIRET du demandeur : 81356117200012
Lieu-dit du demandeur : la Chauviere
Code postal du demandeur : 61240
Localité du demandeur : Nonant-le-Pin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Chauviere
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Nonant-le-Pin
Section cadastrale 1 : 0048AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
France Cadastre