Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HARAS de NONANT LE PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 31356622600012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Marche
Code postal du demandeur : 61240
Localité du demandeur : Nonant-le-Pin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d Argentan
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Nonant-le-Pin
Section cadastrale 1 : 0218AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5150
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 299
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 299
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre