Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI les 5 ELEMENTS
Lieu-dit du demandeur : Le Plessis
Code postal du demandeur : 61240
Localité du demandeur : Nonant-le-Pin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Plessis
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Nonant-le-Pin
Section cadastrale 1 : 56AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
France Cadastre