Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES AUBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 53225503100017
Lieu-dit du demandeur : Les Aubiers
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : NONANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Aubiers
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 201C
Section cadastrale 2 : 202C
Section cadastrale 3 : 895C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 599
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre