Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES AUBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 53225503100017
Lieu-dit du demandeur : Les Aubiers
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : NONANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Aubiers
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 201C
Section cadastrale 2 : 202C
Section cadastrale 3 : 895C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54433
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 599
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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