Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39044683200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Route de Concyr
Code postal du demandeur : 45071
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferdinand Renard
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 246AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre