Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFIC
Numéro de SIRET du demandeur : 41513999700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : NONANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74 bi
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 366D
Section cadastrale 2 : 367D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre