Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Clevir
Numéro de SIRET du demandeur : 702A389700170
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Cote de Bellevue
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : NONANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : avenue Victor Hugo
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 22AB
Section cadastrale 2 : 21AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1550
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements démolis : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
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