Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 64365039300025
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Chambaudoin
Lieu-dit du demandeur : CS60942
Code postal du demandeur : 27009
Localité du demandeur : EVREUX cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Hyppolyte LOZIER
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 383C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 284
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 284
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre