Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Parc Carnot
Numéro de SIRET du demandeur : 44267078200030
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de Maubeauge
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ruelle du Presbyere
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : NONANCOURT
Section cadastrale 1 : 1478D
Section cadastrale 2 : 1480D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre