Permis de construire de la ville de Nommay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOMMAY
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : GR GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : NOMMAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Nommay
Section cadastrale 1 : 38AA
Section cadastrale 2 : 39AA
Section cadastrale 3 : 45AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 797
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 305
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31