Permis de construire de la ville de Nommay

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Nommay
Code postal : 25600
Code INSEE de la commune : 25428

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02542820M0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/02/2021
Date d'ouverture de chantier :	11/02/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-07-01
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 90400 TREVENANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 Rue Sous le Coteau Nommay 25600
Parcelle(s) concernée(s) : AC141
Superficie du terrain : 940m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 304m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2