Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Controle automobile de la Mose
Numéro de SIRET du demandeur : 49865391400016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : voie carpini
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : CHARMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_157
Lieu-dit du terrain : Feys
Code postal du terrain : 88440
Localité du terrain : NOMEXY
Section cadastrale 1 : 89AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 177
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 657
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre