Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Grands Paquis
Numéro de SIRET du demandeur : 85335700200015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Le cou du Moulin
Code postal du demandeur : 88130
Localité du demandeur : ESSEGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'eglise
Code postal du terrain : 88440
Localité du terrain : NOMEXY
Section cadastrale 1 : 0162AI
Section cadastrale 2 : 0326AI
Section cadastrale 3 : 0327AI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre