Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : VOSGELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 7834366000022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : quai Andre Barbier
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue haute
Code postal du terrain : 88440
Localité du terrain : NOMEXY
Section cadastrale 1 : 163AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre