Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FDAAPPA
Dénomination personne morale demandeur : Federation Departementale de P
Numéro de SIRET du demandeur : 78334766700040
Numéro de voie du demandeur : 331
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Estrey
Code postal du demandeur : 88440
Localité du demandeur : NOMEXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue de l Estrey
Code postal du terrain : 88440
Localité du terrain : NOMEXY
Section cadastrale 1 : 0069AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 538
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 89
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre