Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAE
Numéro de SIRET du demandeur : 82777464700016
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : route nationale
Code postal du demandeur : 54940
Localité du demandeur : Belleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Nancy
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : Nomeny
Section cadastrale 1 : 73AC
Section cadastrale 2 : 74AC
Section cadastrale 3 : 75AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8590
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre